Accord nucléaire avec l’Iran / JCPoA (1/05/2018) [id]

Nous prenons note des informations présentées par le Premier ministre israélien au sujet des activités passées de l’Iran dans le domaine nucléaire.

Ces informations devront être étudiées et évaluées en détail. En première analyse, elles confirment qu’une partie du programme nucléaire iranien, comme la France et ses partenaires l’avaient relevé dès les premières révélations de l’été 2002, n’avait pas de finalités civiles. C’est cette analyse qui a guidé les E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni, ainsi que le SEAE) tout au long de la négociation de l’accord de Vienne (plan d’action global commun/Joint Comprehensive Plan of Action/JCPoA) du 14 juillet 2015.

La pertinence de cet accord est renforcée par les éléments présentés par Israël : toutes les activités liées au développement d’une arme nucléaire sont interdites par l’accord, de manière permanente ; le régime d’inspections de l’AIEA mis en place grâce à l’accord est, lui, l’un des plus exhaustifs et des plus robustes dans l’histoire de la non-prolifération nucléaire.

Il est essentiel que l’AIEA puisse continuer à vérifier le respect du JCPoA par l’Iran et le caractère pacifique du programme nucléaire de ce pays. Les nouvelles informations présentées par Israël pourraient également confirmer la nécessité d’assurances de plus long terme sur le programme iranien, comme le Président de la République l’a proposé.

L’AIEA doit maintenant avoir un plein accès aux informations présentées par Israël, et décider de la suite à donner avec l’Iran. Nous demandons une totale coopération de l’Iran et une pleine transparence sur cette question.

La Commission conjointe mise en place par le JCPoA pourra prendre en compte toute information communiquée par l’AIEA ou Israël.