Gestion de la Liste Electorale Consulaire – Commission de contrôle

Les Commissions de Contrôle ont été créées avec l’entrée en vigueur du registre électoral unique – REU – le 1er janvier 2019.

Cette instance est chargée de contrôler et d’examiner les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire depuis le 1er janvier dernier, de statuer sur les éventuels recours et enfin, de donner son avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote.

Elle est composée de 5 membres – Un président, deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés par l’Assemblée des Français de l’étranger.

La Commission de contrôle siège dans les locaux de l’Ambassade de France à Jakarta.

Elle se réunit entre le 24ème jour et le 21ème jour avant la date d’un scrutin. Pour les années sans élections, au plus tard six semaines avant le 31 décembre.

Si elle l’estime nécessaire, la Commission de contrôle peut également se réunir à tout moment et par ses propres moyens.

Le Président de la Commission de contrôle de Jakarta est M. Alain Pierre Mignon.

Dernière modification : 07/05/2019

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