L’AFD renouvelle son soutien à la réforme fiscale et budgétaire [id]

Le Président Joko Widodo, au pouvoir depuis octobre 2014, a identifié les inégalités sociales et le déficit d’infrastructures comme les principaux freins au développement du pays. Le Plan de Développement National à Moyen Terme (RPJMN 2015-2019) a été élaboré pour améliorer la qualité de vie de la population et réduire durablement les inégalités.

Le financement de ce plan nécessite toutefois d’importantes ressources (460 Mds USD pour les seules infrastructures), et se heurte d’une part au faible niveau de fiscalité (10,3% du PIB en 2018), bien inférieur à celui des pays voisins (13,7% aux Philippines ; 13,8% en Malaisie ; 15,3% au Cambodge). D’autre part, le financement externe est restreint car légalement le budgétaire est limité à 3% du PIB et l’endettement public à 60% du PIB. L’augmentation des dépenses doit donc être accompagnée par une augmentation analogue des ressources intérieures.

Une réforme fiscale et budgétaire, fondamentale et éminemment stratégique pour l’équipe gouvernementale en place a été engagée dès 2015. L’AFD l’accompagne depuis 2016, afin de pallier les défaillances du système actuel.

Cet appui a pris la forme de deux Prêts de politiques publiques (PrPP) successifs, en partenariat avec la Banque Mondiale et alignés sur la série programmatique de la Banque appelée Indonesia Fiscal Reform Development Policy Loan (DPL), qui vise à améliorer la qualité des dépenses, renforcer l’efficacité de l’administration fiscale mais aussi consolider la politique fiscale. Grâce à ce soutien, le gouvernement a pu alléger la complexité administrative des impôts existants et réduire les distorsions économiques à travers la mise en place d’un système obligatoire de déclaration électronique de la TVA et de l’impôt sur le revenu et l’accès automatique par les autorités fiscales aux données bancaires des contribuables.

La présente opération constitue la troisième et dernière tranche de la série programmatique en appui à la réforme fiscale et budgétaire engagée par l’Etat indonésien. Elle encourage le gouvernement à poursuivre les efforts engagés pour réduire les inégalités sociales à travers l’accroissement du budget de l’Etat consacré aux infrastructures (2,7% du PIB en 2017 ; 2,2% en 2015), la santé (4,8% des dépenses en 2019 ; 2,8% en 2014) et la protection sociale (2,8% des dépenses en 2019 ; 1,9% en 2014) [1] . Elle soutient également l’engagement du gouvernement sur de nouveaux sujets tels que l’extension du système de marquage Climat des dépenses publiques afin de mieux appréhender et orienter le budget de l’Etat vers des dépenses associées à des actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

En complément de cet appui budgétaire, l’AFD finance depuis 2017 un programme d’assistance technique, mis en place par Expertise France, visant à favoriser l’échange d’expérience et le dialogue entre les représentants du Ministère des Finances Indonésien et les fonctionnaires de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) française. La première phase de ce programme a permis aux administrations fiscales indonésiennes de découvrir l’expérience et l’expertise française sur des sujets prioritaires pour leurs réformes fiscales, tels que la TVA, le civisme fiscal, le processus d’élaboration du budget, la taxation internationale et le contrôle fiscal. La deuxième phase de ce programme, débutant en 2020, continuera à alimenter leurs réflexions sur des sujets d’actualité tels que la taxation des plateformes numériques, l’amélioration de la qualité des services offerts aux contribuables et la mise en place d’une fiscalité verte.

[1Program Document for the Third Indonesia Fiscal Reform DPL, Banque Mondiale (Avril 2019)

Dernière modification : 20/01/2020

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