Naissance et reconnaissance

L’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Votre enfant est né en Indonésie ? Vous devez enregistrer sa naissance sur les registres de l’état civil français. Toute démarche effectuée auprès de cette ambassade nécessite un rendez-vous préalable.

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Votre enfant est né il y a moins de 30 jours

Deux possibilités s’offrent à vous.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade.

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

  • certificat de naissance délivré par l’établissement de santé ;
  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (passeport biométrique, carte nationale d’identité récente, certificat de nationalité française,…) ;
  • copie des actes de naissance des parents ;
  • original du livret de famille pour sa mise à jour.

La présence de l’enfant est facultative.

Formulaire : Déclaration naissance pièces à fournir

2) Vous pouvez également demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil français, en produisant les documents suivants :

  • original de l’extrait de l’acte de naissance, légalisé et traduit ;
  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (passeport biométrique, carte nationale d’identité récente, certificat de nationalité française,…) ;
  • copie des actes de naissance des parents ;
  • original du livret de famille pour sa mise à jour.

Il est possible d’effectuer cette démarche par correspondance, en faisant parvenir à l’Ambassade le formulaire ci-dessous accompagné des pièces justificatives.

Formulaires : Pièces à fournir pour la transcription d’acte de naissance de l’enfant mineur et Demande de transcription d’acte de naissance de l’enfant mineur

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Votre enfant est né il y a plus de 30 jours

Seule la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales est possible.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil indonésien, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

  • original de l’extrait de l’acte de naissance, légalisé et traduit ;
  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (passeport biométrique, carte nationale d’identité récente, certificat de nationalité française,…) ;
  • copie des actes de naissance des parents ;
  • original du livret de famille pour sa mise à jour/

Il est possible d’effectuer cette démarche par correspondance, en faisant parvenir à l’Ambassade le formulaire ci-dessous accompagné des pièces justificatives.

Formulaires :

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LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NÉ HORS DES LIENS DE MARIAGE

Si votre enfant est né hors des liens du mariage, une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère. La reconnaissance établit la filiation.

Sur l’acte de naissance indonésien d’un enfant né hors mariage, seule l’identité de la mère est mentionnée. Il est recommandé aux parents de faire figurer sur cet acte le nom de famille qui sera attribué à l’enfant dans l’état civil français afin d’éviter toute difficulté lors de la transcription.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie ou consulat français.

Formulaires :

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LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

La loi du 4 mars 2002 prévoit la possibilité de choisir ou de changer le nom de famille de l’enfant lors de l’enregistrement de sa naissance.

Le nom de famille peut être un nom simple (celui du père ou celui de la mère) ou un nom double, dans l’ordre voulu.

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Votre enfant est né dans les liens du mariage, ou la reconnaissance paternelle est intervenue avant la déclaration de naissance si l’enfant est né hors des liens du mariage

Pour les enfants nés dans les liens du mariage ou hors des liens du mariage, l’article 311-21 du code civil reconnaît aux parents le droit de choisir le nom de leur premier enfant commun entre le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms, dans l’ordre que ceux-ci choisissent et dans la mesure où les deux filiations (père et mère) ont été établies.

Pour l’enfant né hors des liens du mariage, la reconnaissance paternelle devra avoir été souscrite avant la déclaration de naissance. Si elle a été souscrite après, la déclaration de « choix de nom » n’est plus permise (il s’agira alors de procéder à un « changement de nom »).

Nous vous rappelons que la déclaration de choix de nom est recevable au moment de la demande de transcription et que le nom de famille choisi bénéficiera aux autres enfants communs du couple, étant irrévocable.

Formulaire : Déclaration conjointe de choix de nom (art. 311-21 CC)

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Votre enfant est né hors des liens du mariage et la reconnaissance paternelle a été établie après la déclaration de naissance

Pour les enfants nés hors des liens du mariage, mineurs à la date de la déclaration et dont la filiation paternelle a été établie après la déclaration de naissance, l’article 311-23 du code civil reconnaît aux parents le droit de changer le nom de l’enfant.
Lorsqu’il a déjà été fait application de l’article 311-21 du code civil (= déclaration de choix de nom) à l’égard d’un précédent enfant commun, la déclaration de changement de nom n’aura alors d’autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.

La déclaration de changement de nom doit être souscrite par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir au changement de nom.

Formulaires :

En vertu de la décision du Conseil d’État du 4 décembre 2009, si vous avez un enfant dont le nom comporte un double tiret, vous pouvez solliciter la rectification de son acte de naissance auprès du procureur de la République compétent.

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LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Afin d’obtenir des copies ou des extraits de l’acte de naissance de votre enfant né en Indonésie, vous pourrez vous adresser :

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LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans votre livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non, ont un statut égal.

Il importe de mettre à jour ce livret de famille lors de chaque événement d’état civil (naissance, mariage, divorce décès).

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PASSEPORT ET/OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Une fois l’acte de naissance français délivré par le poste consulaire, vous pourrez déposer une demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité pour votre enfant auprès de l’agent compétent, en prenant rendez-vous sur le site Internet de l’Ambassade ici.

Dernière modification : 03/07/2018

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