Suppression du notariat consulaire à compter du 1er janvier 2018

En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, les services consulaires de l’Ambassade de France en Indonésie et à Timor est vous informent qu’ils ne seront plus en mesure de recevoir les actes notariés.

L’ambassade reste compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Dernière modification : 19/12/2017

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