Syrie : le silence n’est plus une solution [id]

Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 14 avril 2018

"Les frappes de la nuit dernière sont une réponse nécessaire aux massacres chimiques en Syrie ; elles sont une réponse au service du droit et de notre stratégie politique pour mettre un terme à la tragédie syrienne." François Delattre

GIF

Monsieur le Président,

Une semaine après le massacre chimique de la Douma, et au lendemain des frappes de la nuit dernière, je veux redire d’emblée à ceux qui font mine de s’interroger que la France n’a strictement aucun doute sur la responsabilité du régime d’Assad dans cette attaque. Nous avons rendu publique, ce matin, une notice d’informations collectée par nos services de renseignement. Nous y renvoyons ceux qui tentent, une nouvelle fois, de contester les évidences et de travestir les faits devant la face du monde.

Monsieur le Président,

Depuis des années Bachar el Assad mène, avec le soutien actif de ses alliés, une stratégie de destruction destinée à écraser toute opposition, au mépris des principes les plus élémentaires d’humanité et au prix des vies de centaines de milliers de civils en Syrie. Nous l’avons vu à Alep, à Homs, en Ghouta orientale. Depuis des années, le régime syrien recourt aux armes de destruction les plus terrifiantes, les armes chimiques, pour massacrer et terroriser sa population civile. Nous en avons eu une nouvelle démonstration à Douma, comme nous l’avions vu auparavant à Khan Cheikhoun, à Sarmin, à Talmenes ou encore à Qmneas, où la responsabilité du régime de Damas a été clairement établie par le mécanisme d’enquête conjoint de l’ONU et de l’OIAC. Nul ne peut dire qu’il ne savait pas.

Depuis des années, le régime syrien viole de manière systématique et répétée toutes ses obligations internationales. La liste de ses violations est longue, elle est accablante. Nous les connaissons tous :

  • violation de toutes les obligations internationales relatives aux armes chimiques au titre de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques, à laquelle la Syrie est partie depuis 2013, et du Protocole de Genève de 1925, qui en interdit l’emploi contre les civils ;
  • violation des fondements mêmes du droit international humanitaire, que sont les principes de distinction, de précaution et de proportionnalité.
  • violation des résolutions successives du Conseil de sécurité – 2118, 2209, 2235 - et, par là-même, des obligations qui incombent à la Syrie au titre de la Charte des Nations unies.

L’emploi d’armes chimiques contre des populations civiles est enfin constitutif de crime de guerre au sens du statut de la Cour pénale internationale. Le Secrétaire général des Nations unies avait même qualifié en août 2013 l’usage d’armes chimiques de crime contre l’humanité.

Face aux violations répétées et avérées par le régime de Damas de toutes les règles qui fondent notre sécurité, la France a appelé avec constance à une action forte de la communauté internationale. Nous avons mené tous les efforts possibles pour que ces horreurs ne restent pas sans conséquences à l’ONU et à l’OIAC, et qu’il y soit mis un coup d’arrêt. Le Conseil de sécurité s’était engagé, par ses résolutions successives – 2118, 2209, 2235 – à imposer des mesures coercitives au sens du chapitre VII de la Charte des Nations unies, en cas de nouvelles violations. Il a été empêché d’agir en conformité avec ses engagements, en raison des vetos systématiquement opposés par la Russie. En faisant un tel usage systématique de son droit de veto au Conseil de sécurité, la Russie a trahi l’engagement qu’elle avait pris en 2013 devant ce Conseil de garantir la destruction de l’arsenal chimique syrien.

Le blocage du Conseil de sécurité devant les atrocités de masse commises en Syrie est un piège mortifère et dangereux dont nous devons sortir.

Monsieur le Président,

Au moment où il a ordonné l’attaque chimique du 7 avril, le régime syrien savait parfaitement à quoi il s’exposait. Il a, une nouvelle fois, voulu tester le seuil de tolérance de la communauté internationale – et il l’a rencontré. Face à cette attaque aux principes, aux valeurs et au droit qui fondent l’action des Nations Unies, le silence n’est plus une solution. Nous ne pouvons pas tolérer la banalisation de l’emploi d’armes chimiques, qui est un danger immédiat pour le peuple syrien et pour notre sécurité collective. Nous ne pouvons laisser le génie mortel de la prolifération sortir de sa bouteille. Nous avions averti clairement le régime d’Assad et ses soutiens : une telle transgression ne resterait pas sans réaction. Nous avons agi conformément à notre parole et à notre responsabilité. Nous l’avons fait dans un cadre maîtrisé, transparent, en veillant à éviter toute escalade avec les acteurs présents sur place. Le Président de la République et le ministre des Affaires étrangères français se sont exprimés à ce sujet.

Certains, qui bafouent depuis des années les règles les plus élémentaires du droit international, affirment aujourd’hui que notre action serait contraire à la Charte des Nations unies. Je leur rappellerai que celle-ci n’a pas été conçue pour servir de protection à des criminels.

Notre action s’inscrit en pleine conformité avec les objectifs et les valeurs proclamés, dès ses premières lignes, par la Charte des Nations unies. Notre organisation se donne pour mission de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Cette action était justement nécessaire pour faire face aux violations répétées par le régime syrien de ses obligations, obligations issues du droit, des traités et de ses propres engagements. Enfin, notre réponse a été conçue dans un cadre proportionné, circonscrit à des objectifs précis. Le principal centre de recherche de ce programme et deux importants sites de production ont été frappés. Au travers de ces objectifs, c’est la capacité de développer, de mettre au point et de produire des armes chimiques de la Syrie qui est mise hors d’usage. C’était le seul objectif, et il est atteint.

Monsieur le Président,

Mon pays, qui a connu dans sa chair les effets dévastateurs des armes chimiques au cours du premier conflit mondial, ne permettra plus jamais l’impunité de l’usage d’armes chimiques ; elle ne renoncera jamais à en identifier les responsables, qui devront en répondre devant la justice. C’est le sens du partenariat contre l’impunité que nous avons lancé en janvier dernier.

Monsieur le Président,

Permettez-moi d’insister sur ce point : les frappes de la nuit dernière sont une réponse nécessaire aux massacres chimiques en Syrie ; elles sont une réponse au service du droit et de notre stratégie politique pour mettre un terme à la tragédie syrienne.

Nous avons, pour être plus précis, quatre impératifs sur le dossier syrien – quatre impératifs qui sont dans l’intérêt immédiat des Syriens, mais aussi de l’ensemble de la communauté internationale, comme l’a rappelé le Secrétaire général des Nations unies que je veux remercier pour son intervention.
Permettez-moi de rappeler ici ces quatre impératifs :

  1. Premièrement, assurer le démantèlement du programme chimique syrien, de manière vérifiable et irréversible. Nous devons ne ménager aucun effort pour mettre en place un mécanisme international d’établissement des responsabilités, prévenir l’impunité et empêcher toute velléité de récidive du régime syrien.
  2. Deuxièmement, éradiquer le terrorisme, en éliminant durablement Daech. C’est un engagement de longue date qui exige encore d’importants efforts pour emporter une victoire définitive.
  3. Troisièmement, établir un cessez le feu sur l’ensemble du territoire syrien et l’accès humanitaire aux populations civiles, comme l’exigent les résolutions du Conseil de sécurité. Il nous faut un accès humanitaire entier et sans entraves pour venir en aide aux populations en détresse, conformément à la résolution 2401. Il est notamment indispensable et urgent que des convois humanitaires atteignent quotidiennement et dans des conditions de sécurité suffisantes la Ghouta orientale.
  4. Quatrièmement, construire ensemble un plan de sortie de crise au service d’une solution politique durable. Nous ne pourrons résoudre durablement la crise syrienne que dans le cadre d’une solution politique inclusive sur la base de la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 de ce Conseil. Nous l’appelons de nos vœux depuis 7 années : il n’a jamais été aussi urgent de la mettre en œuvre et de relancer de véritables négociations sous l’égide des Nations unies, en vue d’obtenir une transition politique en Syrie.

Monsieur le Président,

Seule cette feuille de route nous permettra de sortir enfin de l’impasse syrienne, et la France est prête à s’y atteler, dès aujourd’hui, avec tous ceux qui seront prêts à y mettre tous leurs efforts.

Dans cet esprit, à l’initiative de la France et dans la ligne de la déclaration cette nuit du Président Macron, nous présenterons dans les meilleurs délais un projet de résolution sur ces différents volets avec nos partenaires britanniques et américains.

A cet effet, j’en appelle aujourd’hui au premier chef à la Russie pour qu’elle impose enfin au régime de Damas d’entrer dans une logique de solution négociée, et pour que soit enfin mis un terme à l’interminable calvaire des populations civiles en Syrie.

Je vous remercie.

Dernière modification : 19/04/2018

Haut de page